Accordée le 1 octobre 2020 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06014120T0037 porte sur un projet situé 12 place Omer Vallon.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 79 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 531. Sur la même voie, place Omer Vallon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Chantilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 194 m² de commerce et activités de service (dont 194 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 194 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Locaux	194 m²	79 m²	194 m²	-115 m²	79 m²
Total	194 m²	194 m²	194 m²	0 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	194 m²	0 m²	194 m²	-194 m²	0 m²
dont Hôtels	194 m²	0 m²	194 m²	-194 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
dont Bureaux	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total locaux	194 m²	79 m²	194 m²	-115 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANTILLY (60500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06014120T0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, place Omer Vallon à Chantilly (60500)

Les 3 autres permis de construire recensés place Omer Vallon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06014120T0004 Locaux Autorisé

15 place Omer Vallon

Chantilly (60500)

Transformation sans extension

21/07/2020 301 m² SDP SALOME

PC n°06014116T0012 Locaux Terminé

9 place Omer Vallon

Chantilly (60500)

Diminution sans transformation

27/02/2017 24 m² SDP SCI BRANTOME

PC n°06014114T0010 Locaux Commencé

8 place Omer Vallon

Chantilly (60500)

Transformation sans extension

05/01/2015 277 m² SDP LA PLACE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chantilly

DP n°06014119T0069 Locaux Autorisé

91 rue du Connetable

Chantilly (60500)

Transformation sans extension

25 nov. 2019 48 m² SDP

PC n°06014120T0002 Logement Terminé

20 avenue Joffre

Chantilly (60500)

Transformation sans extension

10 juin 2020 201 m² SDP IMMO FRANCE

PC n°06014120T0004 Locaux Autorisé

15 place Omer Vallon

Chantilly (60500)

Transformation sans extension

21 juil. 2020 301 m² SDP SALOME

DP n°06014120T0060 Locaux Autorisé

2 Residence Sylvie

Chantilly (60500)

Transformation sans extension

16 oct. 2020 31 m² SDP

PC n°06014120T0008 Logement Terminé

5 rue des Otages

Chantilly (60500)

Extension sans transformation

19 oct. 2020 125 m² SDP SCI D'EMILIA

DP n°06014120T0073 Locaux Autorisé

14 avenue Joffre

Chantilly (60500)

Transformation sans extension

07 déc. 2020 47 m² SDP SCI IMMOBAR 76

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