Permis de construire n° 06014118T0023 à Chantilly pour 2 122 m² de logement, 37 avenue du Marechal Joffre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 06014118T0023
Demandeur
ATRIUM PROPERTY SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06014118T0023 a été délivré le 30 avril 2019 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 avenue du Marechal Joffre. La demande émane de la société de promotion immobilière ATRIUM PROPERTY SAS.
Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 1 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 898 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 282. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Marechal Joffre, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Chantilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 224 m² à construire et 898 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 984 m² à 2 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 1 224 m² | 898 m² | 86 m² | 0 m² | 2 036 m² | 2 122 m² |
| Locaux | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | -898 m² | 0 m² |
| Total | 984 m² | 1 224 m² | 898 m² | 86 m² | 898 m² | 1 138 m² | 2 122 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 86 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATRIUM PROPERTY SAS, basée à Mortefontaine. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
ATRIUM PROPERTY SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847912938
- SIRET
- 84791293800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MORTEFONTAINE (60128)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014118T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 30/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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