Permis de construire n° 06014118T0023 à Chantilly pour 2 122 m² de logement, 37 Avenue Du Marechal Joffre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 06014118T0023
Demandeur
ATRIUM PROPERTY SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06014118T0023 a été délivré le 30 avril 2019 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Avenue Du Marechal Joffre. La demande émane de ATRIUM PROPERTY SAS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 11 logements créés, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 1 224 m² | 898 m² | 86 m² | 0 m² | 2 036 m² | 2 122 m² |
| Locaux | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | -898 m² | 0 m² |
| Total | 984 m² | 1 224 m² | 898 m² | 86 m² | 898 m² | 1 138 m² | 2 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATRIUM PROPERTY SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847912938
- SIRET
- 84791293800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MORTEFONTAINE (60128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014118T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |