Déclaration préalable Locaux N° 06014119T0011

Déclaration préalable n° 06014119T0011 à Chantilly pour 352 m² de locaux, 10 Rue D'orgemont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier DP n° 06014119T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantilly (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06014119T0011 a été accordée le 7 mars 2019, pour un projet situé 10 Rue D'orgemont.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 352 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Locaux 0 m² 320 m² 32 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 32 m² 320 m² 32 m² 0 m² 32 m² 320 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 320 m² 32 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
dont Bureaux 0 m² 320 m² 32 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 32 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVILLY-SAINT-LEONARD (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014119T0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 352 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue D'orgemont, à Chantilly (60500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014119T0011, déposé en mairie de Chantilly.

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