Déclaration préalable à Chantilly pour 101 m² de logement - 29 Avenue Du Marechal Joffre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier DP n° 06014117T0068
Demandeur
SCI DENA
Cette page présente la déclaration préalable n° 06014117T0068, accordée le 17 octobre 2017 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Avenue Du Marechal Joffre, Chantilly (60500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DENA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD276.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 109 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431937234
- SIRET
- 43193723400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014117T0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |