Permis de construire n° 06014119T0005 à Chantilly pour 129 m² de logement, 10 avenue de Conde
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 août 2019
Dossier PC n° 06014119T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06014119T0005 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2019 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 avenue de Conde.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 164 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le programme représentait 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 322. La voie, avenue de Conde, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Chantilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 164 m² existants et construire 129 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 129 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 164 m² à 129 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | -164 m² | 0 m² |
| Total | 164 m² | 129 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | -35 m² | 129 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014119T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Conde à Chantilly (60500)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Conde depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.