Permis de construire Locaux N° 06014116T0011

Permis de construire à Chantilly pour 110 m² de locaux - 14 Rue D'aumale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 06014116T0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06014116T0011, délivré le 4 janvier 2017 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue D'aumale, Chantilly (60500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation, 53 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 184 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 127 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUMONT-EN-HALATTE (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014116T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue D'aumale, Chantilly (60500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014116T0011, instruit par la commune de Chantilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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