Permis de construire Logement N° 06014117T0006

Permis de construire n° 06014117T0006 à Chantilly pour 751 m² de logement, 26 Rue De Creil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 06014117T0006

Demandeur

SM UNIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06014117T0006, délivré le 7 septembre 2017 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue De Creil. Le dossier a été déposé par SM UNIMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 751 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 104 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/09/2017
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 99 m² 652 m² 0 m² 0 m² 751 m² 1 012 m²
Locaux 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² -652 m² 92 m²
Total 1 005 m² 99 m² 652 m² 0 m² 652 m² 99 m² 1 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM UNIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811854025
SIRET
81185402500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014117T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 751 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Creil, à Chantilly (60500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SM UNIMO et accordé le 7 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014117T0006, déposé en mairie de Chantilly.

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