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Permis de construire Mixte N° 06014113T0001

Permis de construire n° 06014113T0001 à Chantilly pour 5 495 m² de logement et locaux, Rue Victor Hugo Emprises Ferroviaires

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 06014113T0001

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Victor Hugo Emprises Ferroviaires, le permis de construire n° 06014113T0001 a été délivré le 13 janvier 2014 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de ICF NORD-EST SA D'HLM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 66 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 23 T3 et 15 T4. La surface se répartit entre 4 516 m² d'habitation et 979 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI309, AI301. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 700 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

5 495 m²

Variation nette

+5 014 m²

Surface totale après

5 987 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2022. Le chantier a duré 8 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

8 ans 3 mois

Délai total

8 ans 11 mois

Dépôt
17/12/2022
Autorisation
13/01/2014
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2022

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI309 AI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Emprises Ferroviaires

Territoires administratifs

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 516 m² 4 516 m²
Locaux 973 m² 979 m² 0 m² 481 m² 0 m² 498 m² 1 471 m²
Total 973 m² 5 495 m² 0 m² 481 m² 0 m² 5 014 m² 5 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Équipements publics 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Autres activités 973 m² 204 m² 0 m² 481 m² 0 m² -277 m² 696 m²
dont Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Entrepôt 973 m² 0 m² 0 m² 481 m² 0 m² -481 m² 492 m²
Total locaux 973 m² 979 m² 0 m² 481 m² 0 m² 498 m² 1 471 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 25 23 15 - - 66
4,5 % 37,9 % 34,8 % 22,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
304747835
SIRET
30474783500466
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS 10 (75010)

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La Grande Cite
Nouvelle construction
27 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014113T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 17/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 logements en collectif, pour 5 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Victor Hugo Emprises Ferroviaires, à Chantilly (60500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordé le 13 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 23 T3 et 15 T4, dont 45 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 516 m² d'habitation et 979 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014113T0001, déposé en mairie de Chantilly.

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