Permis de construire Logement N° 06014113T0002

Permis de construire à Chantilly pour 229 m² de logement - 26 Rue Des Cascades

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 06014113T0002

Demandeur

COMMUNE DE CHANTILLY

Cette page présente le permis de construire n° 06014113T0002, délivré le 27 septembre 2013 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Des Cascades, Chantilly (60500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTILLY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2013

Achèvement (DAACT)

03/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
27/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2013

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 656 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m²
Total 656 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTILLY

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216001404
SIRET
21600140400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014113T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 229 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Cascades, Chantilly (60500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTILLY et accordé le 27 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2013, achèvement déclaré le 3 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014113T0002, instruit par la commune de Chantilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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