Permis de construire Mixte N° 06014116T0008

Permis de construire à Chantilly pour 6 305 m² de logement et locaux - Rue Victor Hugo

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 06014116T0008

Demandeur

SCI CHANTILLY GOUVIEUX

Cette page présente le permis de construire n° 06014116T0008, délivré le 21 novembre 2016 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Victor Hugo, Chantilly (60500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHANTILLY GOUVIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 305 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 46 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 5 929 m² d'habitation et 376 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 305 m²

Variation nette

+6 305 m²

Surface totale après

6 305 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 929 m² 5 929 m²
Locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 6 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 305 m² 6 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 46 4 - - 94
- 46,8 % 48,9 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANTILLY GOUVIEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832278113
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE CEDEX CS 50068 (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014116T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 305 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Victor Hugo, Chantilly (60500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHANTILLY GOUVIEUX et accordé le 21 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 46 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 929 m² d'habitation et 376 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014116T0008, instruit par la commune de Chantilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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