Permis de construire Logement N° 06014113T0003

Permis de construire n° 06014113T0003 à Chantilly pour 257 m² de logement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 06014113T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06014113T0003 a été délivré le 26 août 2013 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
26/08/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Chantilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 31 m² 226 m² 0 m² 0 m² 257 m² 440 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² -44 m² 0 m²
Total 227 m² 31 m² 226 m² 44 m² 0 m² 213 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014113T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 257 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014113T0003, déposé en mairie de Chantilly.

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