Permis de construire à Chantilly pour 2 714 m² de logement - 12Bis Rue D'aumale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 06014113T0006
Demandeur
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
Cette page présente le permis de construire n° 06014113T0006, délivré le 7 avril 2014 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12Bis Rue D'aumale, Chantilly (60500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 17 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD538, AD540.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
18/04/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chantilly Code postal 60141 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 2 714 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 714 m² |
| Total | 74 m² | 2 714 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 714 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 17 | 1 | - | - | 43 |
| - | 58,1 % | 39,5 % | 2,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 387581937
- SIRET
- 38758193700035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CREIL (60106)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014113T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 18/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |