Permis de construire n° 06013919T0020 à Chambly pour 77 m² de locaux, Impasse Du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 06013919T0020
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06013919T0020 a été délivré le 23 décembre 2019 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Du Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMBLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR3. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 634 m² |
| Total | 557 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Équipements publics | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² |
| Total locaux | 557 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001388
- SIRET
- 21600138800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013919T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |