Permis de construire n° 06013919T0020 à Chambly pour 77 m² de locaux, impasse du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 06013919T0020
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06013919T0020 a été délivré le 23 décembre 2019 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé impasse du Moulin. COMMUNE DE CHAMBLY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 92 164 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/01/2020, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 1, AR 2, AR 3. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse du Moulin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Chambly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 92 164 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.
La surface de plancher passe de 557 m² à 634 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 634 m² |
| Total | 557 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Équipements publics | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² |
| Total locaux | 557 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBLY, dont l'adresse déclarée est à Chambly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001388
- SIRET
- 21600138800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013919T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AR 1, AR 2, AR 3 à Chambly (60230)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse du Moulin à Chambly (60230)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse du Moulin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.