Permis de construire n° 06013920T0006 à Chambly pour 1 391 m² de locaux, impasse du Moulin Le Mesnil Saint Martin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 06013920T0006
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2020 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013920T0006 porte sur un projet situé impasse du Moulin Le Mesnil Saint Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBLY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/05/2020, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 36, G 542, G 516. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse du Moulin, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Chambly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 391 m² à construire.
La surface de plancher passe de 233 m² à 1 624 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 624 m² |
| Total | 233 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 233 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 624 m² |
| Total locaux | 233 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBLY, dont l'adresse déclarée est à Chambly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001388
- SIRET
- 21600138800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013920T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles AR 36, G 542, G 516 à Chambly (60230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse du Moulin à Chambly (60230)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse du Moulin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.