Permis de construire n° 06013918T0034 à Chambly pour 177 m² de locaux, Impasse Du Moulin/Chemin D
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 06013918T0034
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2018 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013918T0034 porte sur un projet situé Impasse Du Moulin/Chemin D. La demande émane de COMMUNE DE CHAMBLY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR3. Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 557 m² |
| Total | 380 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 380 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 557 m² |
| Total locaux | 380 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001388
- SIRET
- 21600138800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013918T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 28/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |