Retour aux permis de construire de Chambly

Permis de construire Locaux N° 06013918T0034

Permis de construire à Chambly pour 177 m² de locaux - Impasse Du Moulin/Chemin D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 164 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Moulin/Chemin D, Chambly (60230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBLY et accordé le 23 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013918T0034, instruit par la commune de Chambly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 06013918T0034

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06013918T0034, délivré le 23 octobre 2018 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Du Moulin/Chemin D, Chambly (60230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 164 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt

28/06/2019

Autorisation

23/10/2018

Chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR2 AR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	557 m²
Total	380 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	380 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBLY

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001388
SIRET: 21600138800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMBLY (60230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06013918T0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	28/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 164 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Moulin/Chemin D, Chambly (60230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBLY et accordé le 23 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013918T0034, instruit par la commune de Chambly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambly

PC n°0601392500015 Locaux Autorisé

312 Rue Des Grands Prés

Chambly (60230)

Transformation sans extension

20 avr. 2026 74 m² SDP EUROPEAN TRADING BAKERY

DP n°0601392600001 Logement Autorisé

88 Rue Jules Guesde

Chambly (60230)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 107 m² SDP

PC n°0601392600002 Logement Autorisé

Rue Raymond Joly

Chambly (60230)

Nouvelle construction

23 mars 2026 127 m² SDP

PC n°0601392500016 Logement Autorisé

69 Rue Du Bas Saut

Chambly (60230)

Extension sans transformation

09 mars 2026 692 m² SDP

PC n°0601392500014 Locaux Autorisé

107 Rue Jean Gabin

Chambly (60230)

Nouvelle construction

09 mars 2026 12 302 m² SDP MONTAIGNE DEVELOPPEMENT

PC n°0601392500012 Locaux Autorisé

40 Rue Andre Caron

Chambly (60230)

Transformation avec extension

12 janv. 2026 168 m² SDP MARJ

Autres types d'autorisations à Chambly

Permis d'aménager à Chambly

17 autorisations

Permis de démolir à Chambly

43 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chambly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambly

Autres types d'autorisations à Chambly

Caractéristiques du projet