Déclaration préalable Locaux N° 06013824T0015

Déclaration préalable n° 06013824T0015 à Chamant pour 119 m² de locaux, Av Du Poteau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier DP n° 06013824T0015

Demandeur

ALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mars 2025 à Chamant (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06013824T0015 porte sur un projet situé Av Du Poteau. Le demandeur déclaré est ALDI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A414. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 142 m²

Surface existante avant

1 052 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2025
2
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 052 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 052 m²
Total 1 052 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 052 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 052 m²
Total locaux 1 052 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013824T0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 26/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Av Du Poteau, à Chamant (60300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALDI et accordé le 26 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013824T0015, déposé en mairie de Chamant.

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