Permis de construire n° 06013823T0002 à Chamant pour 442 m² de locaux, 25 rue des Otages
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 06013823T0002
Demandeur
CHANEL PARFUMS BEAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06013823T0002, délivré le 3 novembre 2023 à Chamant (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 25 rue des Otages. CHANEL PARFUMS BEAUTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 100 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 805. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Otages, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Chamant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 100 000 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 442 m² à construire.
La surface de plancher passe de 34 034 m² à 34 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 034 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 34 476 m² |
| Total | 34 034 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 34 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 034 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 34 476 m² |
| dont Industrie | 34 034 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 34 476 m² |
| Total locaux | 34 034 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 34 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHANEL PARFUMS BEAUTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CHANEL PARFUMS BEAUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478417710
- SIRET
- 47841771000017
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de CHANEL PARFUMS BEAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013823T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Otages à Chamant (60300)
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