Permis de construire n° 06013821T0006 à Chamant pour 360 m² de locaux, 6A avenue du Poteau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 06013821T0006
Demandeur
DOMETIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamant (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013821T0006 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 6A avenue du Poteau. Le dossier a été déposé par DOMETIC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 888 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2021, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 421. Sur la même voie, avenue du Poteau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Chamant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Chamant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 888 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 712 m² à 1 072 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 072 m² |
| Total | 712 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 712 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 712 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMETIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plailly.
Demandeur
DOMETIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438636425
- SIRET
- 43863642500037
- Code APE (NAF)
- 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PLAILLY (60128)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013821T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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