Permis de construire Locaux N° 06013814S0010

Permis de construire à Chamant pour 34 m² de locaux - Rue Des Otages Les Glands

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2015

Dossier PC n° 06013814S0010

Demandeur

CHANEL PARFUMS BEAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 06013814S0010, délivré le 26 avril 2015 à Chamant (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Otages Les Glands, Chamant (60300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHANEL PARFUMS BEAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont UI805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 000 m²

Surface existante avant

34 000 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UI805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Glands

Territoire administratif

Commune
Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 000 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 034 m²
Total 34 000 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 34 000 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANEL PARFUMS BEAUTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478417710
SIRET
47841771000017
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation
CHAMANT (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013814S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Otages Les Glands, Chamant (60300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANEL PARFUMS BEAUTE et accordé le 26 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013814S0010, instruit par la commune de Chamant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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