Permis de construire n° 06013814S0010 à Chamant pour 34 m² de locaux, Rue Des Otages Les Glands
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2015
Dossier PC n° 06013814S0010
Demandeur
CHANEL PARFUMS BEAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamant (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013814S0010 a été délivré le 26 avril 2015, pour un projet situé Rue Des Otages Les Glands. Le projet est porté par CHANEL PARFUMS BEAUTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UI805. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Glands
Territoires administratifs
- Commune
- Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 000 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 034 m² |
| Total | 34 000 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 000 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 034 m² |
| dont Industrie | 34 000 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 034 m² |
| Total locaux | 34 000 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANEL PARFUMS BEAUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478417710
- SIRET
- 47841771000017
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHAMANT (60300)
Autres dossiers de CHANEL PARFUMS BEAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013814S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |