Permis de construire Logement N° 06013818T0003

Permis de construire à Chamant pour 212 m² de logement - 7 Rte De Compiegne Le Poteau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 06013818T0003

Demandeur

LES CARMES CONSTRUCTION LCC

Cette page présente le permis de construire n° 06013818T0003, délivré le 2 juillet 2018 à Chamant (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rte De Compiegne Le Poteau, Chamant (60300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CARMES CONSTRUCTION LCC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B85, B35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 153 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B85 B35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 147 m² 65 m² 0 m² 0 m² 212 m² 450 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Total 303 m² 147 m² 65 m² 0 m² 65 m² 147 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CARMES CONSTRUCTION LCC

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404096828
SIRET
40409682800052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013818T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rte De Compiegne Le Poteau, Chamant (60300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CARMES CONSTRUCTION LCC et accordé le 2 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013818T0003, instruit par la commune de Chamant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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