Permis de construire Mixte N° 06013818T0008

Permis de construire à Chamant pour 268 m² de logement et locaux - 5602F Pl Pierre Barrachin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 06013818T0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAMANT

Cette page présente le permis de construire n° 06013818T0008, délivré le 5 septembre 2018 à Chamant (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5602F Pl Pierre Barrachin, Chamant (60300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHAMANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 203 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 189 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B42, B60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 203 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/11/2019
Autorisation
05/09/2018
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2019

Localisation du projet à Chamant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B42 B60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 656 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 845 m²
Total 656 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Équipements publics 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m²
Total locaux 656 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAMANT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501762
SIRET
21150176200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAMANT (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013818T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 27/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 203 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5602F Pl Pierre Barrachin, Chamant (60300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHAMANT et accordé le 5 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013818T0008, instruit par la commune de Chamant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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