Permis de construire à Chamant pour 924 m² de logement et locaux - 5602F Pl Pierre Barrachin
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 5 septembre 2018 · Dossier PC n° 06013818T0008 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT CHAMANT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06013818T0008, délivré le 5 septembre 2018 à Chamant (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5602F Pl Pierre Barrachin, Chamant (60300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CHAMANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 203 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 189 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B429, B602.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chamant
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Locaux | 656 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 845 m² |
| Total | 656 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 924 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Services publics | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² |
| Total locaux | 656 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 845 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE SAINT CHAMANT
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013818T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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