Permis de construire Locaux N° 06013816T0005

Permis de construire n° 06013816T0005 à Chamant pour 1 433 m² de locaux, Avenue Du Poteau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 06013816T0005

Demandeur

SCI DE LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06013816T0005 a été délivré le 25 octobre 2016 à Chamant (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du Poteau. SCI DE LA FONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 514 m² en commerce et activités de service et 919 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A42, A41, A35. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 950 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
3
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A42 A41 A35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²
Total 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Autres activités 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
dont Bureaux 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Total locaux 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377927413
SIRET
37792741300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMANT (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013816T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Poteau, à Chamant (60300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FONTAINE et accordé le 25 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013816T0005, déposé en mairie de Chamant.

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