Permis de construire Mixte N° 06010319T0010

Permis de construire n° 06010319T0010 à Bresles pour 166 m² de logement et locaux, 2 A Rue du General de Gaulle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 06010319T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010319T0010 a été délivré le 25 juin 2020 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 2 A Rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 167 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 103 m² issus de transformation. Les locaux représentent 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2023, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 543. La voie, rue du General de Gaulle, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
15/02/2023
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 167 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 136 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 141 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 141 m² à 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 103 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 141 m² 0 m² 33 m² 4 m² 136 m² -107 m² 34 m²
Total 141 m² 30 m² 136 m² 4 m² 136 m² 26 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Autres activités 141 m² 0 m² 0 m² 4 m² 136 m² -140 m² 1 m²
dont Entrepôt 141 m² 0 m² 0 m² 4 m² 136 m² -140 m² 1 m²
Total locaux 141 m² 0 m² 33 m² 4 m² 136 m² -107 m² 34 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULINCOURT (60600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010319T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 15/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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