Permis de construire Logement N° 06010320T0011

Permis de construire à Bresles pour 887 m² de logement - Allee Des Pres De La Rue G

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 06010320T0011

Demandeur

SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS

Cette page présente le permis de construire n° 06010320T0011, délivré le 26 février 2021 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Des Pres De La Rue G, Bresles (60510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 999 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

887 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/02/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Total 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 - - - 14
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
351721451
SIRET
35172145100034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010320T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Pres De La Rue G, Bresles (60510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS et accordé le 26 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010320T0011, instruit par la commune de Bresles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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