Permis de construire Logement N° 06010321T0023

Permis de construire n° 06010321T0023 à Bresles pour 142 m² de logement, 9 rue du General de Gaulle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 février 2022

Dossier PC n° 06010321T0023

Demandeur

SCI PNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010321T0023, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2022 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI PNC.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 566 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 14. La voie, rue du General de Gaulle, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 566 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 142 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 319 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 574 m² à 716 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 461 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Total 574 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 716 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PNC, dont l'adresse déclarée est à Bresles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PNC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819439498
SIRET
81943949800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BRESLES (60510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010321T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 février 2022
Date de dépôt 21/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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