Permis de construire n° 06010321T0023 à Bresles pour 142 m² de logement, 9 rue du General de Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 février 2022
Dossier PC n° 06010321T0023
Demandeur
SCI PNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010321T0023, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2022 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI PNC.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 566 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 14. La voie, rue du General de Gaulle, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 566 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 142 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 319 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 574 m² à 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 461 m² |
| Locaux | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| Total | 574 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 716 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PNC, dont l'adresse déclarée est à Bresles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PNC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819439498
- SIRET
- 81943949800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRESLES (60510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010321T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 21/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle à Bresles (60510)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.