Permis de construire n° 06010320T0007 à Bresles pour 17 565 m² de locaux, rue Marechal Leclerc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 06010320T0007
Demandeur
HORIZON BRESLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010320T0007 a été délivré le 22 décembre 2020 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par HORIZON BRESLES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 17 565 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2021, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 1, AA 10, AA 11. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
26/01/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 565 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 33 914 m² à 51 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 914 m² | 17 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 565 m² | 51 479 m² |
| Total | 33 914 m² | 17 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 565 m² | 51 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 914 m² | 17 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 565 m² | 51 479 m² |
| dont Entrepôt | 33 914 m² | 17 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 565 m² | 51 479 m² |
| Total locaux | 33 914 m² | 17 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 565 m² | 51 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HORIZON BRESLES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Berthevin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HORIZON BRESLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840741995
- SIRET
- 84074199500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010320T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |