Permis de construire Logement N° 06010319T0007

Permis de construire n° 06010319T0007 à Bresles pour 531 m² de logement, 26 Rue Du Moulin A Vent

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 06010319T0007

Demandeur

BRESLES AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010319T0007 a été délivré le 24 janvier 2020 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Du Moulin A Vent. Le dossier a été déposé par BRESLES AND CO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC402. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 401 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Locaux 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² -401 m² 0 m²
Total 401 m² 130 m² 401 m² 0 m² 401 m² 130 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRESLES AND CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889974184
SIRET
88997418400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARMAIN (95620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010319T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Du Moulin A Vent, à Bresles (60510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRESLES AND CO et accordée le 24 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010319T0007, déposé en mairie de Bresles.

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