Permis de construire Logement N° 06010319T0007

Permis de construire n° 06010319T0007 à Bresles pour 531 m² de logement, 26 rue du Moulin à Vent

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 06010319T0007

Demandeur

BRESLES AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010319T0007 a été délivré le 24 janvier 2020 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 rue du Moulin à Vent. Le dossier a été déposé par BRESLES AND CO.

Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 319 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 401 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 402. Sur la même voie, rue du Moulin à Vent, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
15/11/2023
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve et 401 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 401 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 401 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 401 m² à 531 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 401 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Locaux 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² -401 m² 0 m²
Total 401 m² 130 m² 401 m² 0 m² 401 m² 130 m² 531 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRESLES AND CO, une société civile immobilière (SCI) basée à Parmain. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

BRESLES AND CO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889974184
SIRET
88997418400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
PARMAIN (95620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010319T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 15/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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