Permis de construire n° 06017523T0020 à Creil pour 2 654 m² de logement, allée du Bois des Fonds
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 06017523T0020
Demandeur
BRAELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2024 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017523T0020 porte sur un projet situé allée du Bois des Fonds. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BRAELLA.
Ce permis de construire prévoit la création de 40 logements, dont 3 logements individuels et 37 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 22 des 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 6 801 m², le programme représente 2 654 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/05/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 167, AX 24. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée du Bois des Fonds, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 801 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 654 m² à construire.
La surface de plancher passe de 279 m² à 2 908 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 2 654 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 2 629 m² | 2 908 m² |
| Total | 279 m² | 2 654 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 2 629 m² | 2 908 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 logements collectifs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 37 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 20 | 5 | 1 | - | 40 |
| - | 35,0 % | 50,0 % | 12,5 % | 2,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BRAELLA, une SARL basée à Troissereux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
BRAELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851173369
- SIRET
- 85117336900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TROISSEREUX (60112)
Autres dossiers de BRAELLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017523T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 14/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même voie, allée du Bois des Fonds à Creil (60100)
L’autre dossier recensé allée du Bois des Fonds depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.