Permis de construire Logement N° 06017523T0020

Permis de construire n° 06017523T0020 à Creil pour 2 654 m² de logement, Allee Du Bois Des Fonds

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 06017523T0020

Demandeur

BRAELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2024 à Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017523T0020 porte sur un projet situé Allee Du Bois Des Fonds. Le projet est porté par BRAELLA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, dont 3 individuels et 37 collectifs, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX167, AX24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 243 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

2 654 m²

Variation nette

+2 629 m²

Surface totale après

2 908 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX167 AX24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 2 654 m² 0 m² 25 m² 0 m² 2 629 m² 2 908 m²
Total 279 m² 2 654 m² 0 m² 25 m² 0 m² 2 629 m² 2 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 3
Logements collectifs 37
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 5 1 - 40
- 35,0 % 50,0 % 12,5 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAELLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851173369
SIRET
85117336900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
TROISSEREUX (60112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017523T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 logements (3 individuels, 37 collectifs), pour 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Du Bois Des Fonds, à Creil (60100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRAELLA et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017523T0020, déposé en mairie de Creil.

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