Permis d'aménager n° 06010317T0001 à Bresles pour un terrain de 34 494 m², Rue Robert Desnos
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2017
Dossier PA n° 06010317T0001
Demandeur
VDW INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06010317T0001 a été délivré le 5 août 2017 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Robert Desnos. Le dossier a été déposé par VDW INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 494 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP10, AP56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Bresles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 494 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VDW INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820645984
- SIRET
- 82064598400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRESLES (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06010317T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |