Permis de construire n° 06005716T0067 à Beauvais pour 30 m² de locaux, Rue Antonio De Hojas
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 06005716T0067
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06005716T0067, délivré le 25 janvier 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Antonio De Hojas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 671 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 7 701 m² |
| Total | 7 671 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 7 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 671 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 7 701 m² |
| Total locaux | 7 671 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 7 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000562
- SIRET
- 21600056200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005716T0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |