Déclaration préalable Locaux N° 06005721T0293

Déclaration préalable n° 06005721T0293 à Beauvais pour 13 m² de locaux, 2 Rue Antonio De Hojas

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier DP n° 06005721T0293

Demandeur

AERO DRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06005721T0293 a été accordée le 3 septembre 2021, pour un projet situé 2 Rue Antonio De Hojas. La demande émane de AERO DRIVE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A164, A193, A230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 991 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A164 A193 A230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 508 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 521 m²
Total 508 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 508 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 521 m²
Total locaux 508 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AERO DRIVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432579019
SIRET
43257901900022
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005721T0293
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Antonio De Hojas, à Beauvais (60000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AERO DRIVE et accordée le 3 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005721T0293, déposé en mairie de Beauvais.

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