Permis de construire Logement N° 06005716T0063

Permis de construire à Beauvais pour 1 778 m² de logement - Prosper Merimee Rue Jean

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 06005716T0063

Demandeur

SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS

Cette page présente le permis de construire n° 06005716T0063, délivré le 20 janvier 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Prosper Merimee Rue Jean, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 268 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 16 T4, 3 T5, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB25, CB26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 268 m²

Surface créée

1 778 m²

Variation nette

+1 778 m²

Surface totale après

1 778 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2018

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB25 CB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 1 778 m²
Total 0 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 1 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 16 3 - 21
- - 9,5 % 76,2 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
351721451
SIRET
35172145100034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005716T0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prosper Merimee Rue Jean, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS et accordé le 20 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 16 T4, 3 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0063, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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