Permis de construire Locaux N° 06005716T0057

Permis de construire à Beauvais pour 54 m² de locaux - 22 Rue Pierre Jacoby

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 06005716T0057

Demandeur

SARL GROUSSEAU

Cette page présente le permis de construire n° 06005716T0057, délivré le 7 février 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Pierre Jacoby, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GROUSSEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 3 m² 54 m² 0 m² 128 m²
Locaux 95 m² 0 m² 54 m² 3 m² 0 m² 51 m² 146 m²
Total 280 m² 0 m² 54 m² 6 m² 54 m² 0 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 54 m² 3 m² 0 m² 51 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GROUSSEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422451872
SIRET
42245187200028
Code APE (NAF)
86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005716T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Pierre Jacoby, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GROUSSEAU et accordé le 7 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0057, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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