Permis de construire n° 06005716T0057 à Beauvais pour 54 m² de locaux, 22 Rue Pierre Jacoby
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 06005716T0057
Demandeur
SARL GROUSSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Pierre Jacoby, le permis de construire n° 06005716T0057 a été délivré le 7 février 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SARL GROUSSEAU.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y158. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 54 m² | -57 m² | 128 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 54 m² | 3 m² | 0 m² | 51 m² | 146 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 54 m² | 6 m² | 54 m² | -6 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 0 m² | 54 m² | 3 m² | 0 m² | 51 m² | 146 m² |
| Total locaux | 95 m² | 0 m² | 54 m² | 3 m² | 0 m² | 51 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GROUSSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422451872
- SIRET
- 42245187200028
- Code APE (NAF)
- 86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005716T0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |