Déclaration préalable Locaux N° 06005716T0281

Déclaration préalable n° 06005716T0281 à Beauvais pour 21 m² de locaux, 5 Rue De Pentemont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier DP n° 06005716T0281

Demandeur

SARL AMR AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 février 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06005716T0281 porte sur un projet situé 5 Rue De Pentemont. SARL AMR AUTO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP251. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 978 m²
Total 978 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 978 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 978 m²
dont Bureaux 208 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 229 m²
dont Entrepôt 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 749 m²
Total locaux 978 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AMR AUTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512813668
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005716T0281
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Pentemont, à Beauvais (60000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL AMR AUTO et accordée le 3 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0281, déposé en mairie de Beauvais.

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