Permis de construire Locaux N° 06005716T0054

Permis de construire à Beauvais pour 4 458 m² de locaux - 1 Rue Albert Bellier

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 7 février 2017 · Dossier PC n° 06005716T0054 · Demandeur : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06005716T0054, délivré le 7 février 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Albert Bellier, Beauvais (60000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM146, AM226.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/02/2017
Surface du terrain
12 791 m²
Surface existante avant
4 315 m²
Surface créée
143 m²
Variation nette
+143 m²
Surface totale après
4 458 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/09/2016
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beauvais

Adresse
1 Rue Albert Bellier, Beauvais (60000)
Commune
Code postal
60000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM146, AM226
Code INSEE
60057

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 315 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 4 458 m²
Total 4 315 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 4 458 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 4 315 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 4 458 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
780503918
SIRET
78050391800010
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BEAUVAIS (60016)

En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Consulter les 193 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005716T0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-09
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Albert Bellier, Beauvais (60000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0054, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvais

Autres types d'autorisations à Beauvais