Permis de construire Locaux N° 06005715T0047

Permis de construire à Beauvais pour 404 m² de locaux - Rue De Pinconlieu

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 06005715T0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06005715T0047, délivré le 6 octobre 2015 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Pinconlieu, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 101 m²

Surface existante avant

4 460 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

4 864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt
13/05/2016
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
06/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 460 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 4 864 m²
Total 4 460 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 4 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 460 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 4 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS CEDEX (60007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005715T0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 13/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pinconlieu, Beauvais (60000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 décembre 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005715T0047, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvais

Autres types d'autorisations à Beauvais