Permis de construire Locaux N° 06005715T0036

Permis de construire n° 06005715T0036 à Beauvais pour 97 m² de locaux, 103 Rue De Notre Dame Du Thil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 septembre 2015

Dossier PC n° 06005715T0036

Demandeur

MAIN & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 103 Rue De Notre Dame Du Thil, le permis de construire n° 06005715T0036 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2015 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par MAIN & CO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN576, BN745. Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN576 BN745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 159 m²
Total 62 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 159 m²
Total locaux 62 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIN & CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529904138
SIRET
52990413800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005715T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 25 septembre 2015
Date de dépôt 02/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 103 Rue De Notre Dame Du Thil, à Beauvais (60000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAIN & CO ; la décision est intervenue le 25 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005715T0036, déposé en mairie de Beauvais.

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