Permis de construire Locaux N° 06005714T0081

Permis de construire n° 06005714T0081 à Beauvais pour 1 008 m² de locaux, Rue De Pinconlieu

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 juin 2015

Dossier PC n° 06005714T0081

Demandeur

SCI BMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2015 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005714T0081 porte sur un projet situé Rue De Pinconlieu. Le demandeur déclaré est SCI BMI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 672 m² en commerce et activités de service et 336 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB602. Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 075 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Autres activités 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
dont Bureaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533892501
SIRET
53389250100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005714T0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 juin 2015
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pinconlieu, à Beauvais (60000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BMI ; la décision est intervenue le 24 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005714T0081, déposé en mairie de Beauvais.

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