Déclaration préalable à Beauvais pour 24 m² de locaux - 99 B Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier DP n° 06005715T0092
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06005715T0092, accordée le 25 juin 2015 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 99 B Rue De Paris, Beauvais (60000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation, 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD511.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 96 m² |
| Locaux | 84 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 96 m² |
| Total | 168 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005715T0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |