Permis de construire Locaux N° 06005715T0026

Permis de construire à Beauvais pour 326 m² de locaux - 26 Avenue Descartes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 06005715T0026

Demandeur

TERAPARC

Cette page présente le permis de construire n° 06005715T0026, délivré le 24 juin 2015 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Avenue Descartes, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERAPARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH322, ZH478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 029 m²

Surface existante avant

5 433 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

5 759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
20/03/2017
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2018

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH322 ZH478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 433 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 5 759 m²
Total 5 433 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 5 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 433 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 5 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERAPARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
413467895
SIRET
41346789500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005715T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 20/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Descartes, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERAPARC et accordé le 24 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005715T0026, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvais

Autres types d'autorisations à Beauvais