Permis de construire Locaux N° 06015017T0008

Permis de construire n° 06015017T0008 à Chiry-Ourscamp pour 199 m² de locaux, 8 Rue De La Justice

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 février 2018

Dossier PC n° 06015017T0008

Demandeur

COGESTAR 3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chiry-Ourscamp (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015017T0008 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2018, pour un projet situé 8 Rue De La Justice. La demande émane de COGESTAR 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiry-Ourscamp.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

27 200 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

27 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chiry-Ourscamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chiry-Ourscamp Code postal 60138 Identifiant INSEE 60150
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 200 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 27 399 m²
Total 27 200 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 27 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 200 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 27 399 m²
dont Industrie 27 200 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 27 399 m²
Total locaux 27 200 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 27 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGESTAR 3

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509580346
SIRET
50958034600013
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
SAINT ANDRE (59350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015017T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Justice, à Chiry-Ourscamp (60138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGESTAR 3 ; la décision est intervenue le 23 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015017T0008, déposé en mairie de Chiry-Ourscamp.

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