Permis de construire n° 06002917T0015 à Auneuil pour 425 m² de locaux, 150 rue de la Place
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 06002917T0015
Demandeur
COMMUNE D'AUNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06002917T0015 a été délivré le 29 janvier 2018 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 150 rue de la Place. COMMUNE D'AUNEUIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 465 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2018, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 205. La voie, rue de la Place, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 465 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 425 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 523 m² à 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 948 m² |
| Total | 523 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 523 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 948 m² |
| dont Bureaux | 523 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 948 m² |
| Total locaux | 523 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'AUNEUIL, dont l'adresse déclarée est à Auneuil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D'AUNEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000299
- SIRET
- 21600029900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUNEUIL (60390)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUNEUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002917T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Place à Auneuil (60390)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Place depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.