Délivré le 25 octobre 2014 à Antheuil-Portes (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06001914C0003 porte sur un projet situé rue de Compiegne Lot 5.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 789 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 133. La voie, rue de Compiegne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Antheuil-Portes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/10/2014

Autorisation

25/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antheuil-Portes

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 133. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antheuil-Portes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune: Antheuil-Portes Code postal 60162 Identifiant INSEE 60019
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 789 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 226 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTHEUIL-PORTES (60162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06001914C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 octobre 2014
Date de dépôt	25/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de Compiegne à Antheuil-Portes (60162)

L’autre dossier recensé rue de Compiegne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06001921T0008 Logement Terminé

rue de Compiegne

Antheuil-Portes (60162)

Nouvelle construction

29/03/2022 126 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Antheuil-Portes

PC n°06001912C0005 Logement Terminé

route de Compiegne Lotissement de la Plaine - Lot 1

Antheuil-Portes (60162)

Nouvelle construction

13 févr. 2013 118 m² SDP

PC n°06001913C0003 Logement Commencé

route de Compiègne

Antheuil-Portes (60162)

Nouvelle construction

11 sept. 2013 78 m² SDP

PC n°06001914C0006 Locaux Terminé

120 rue de Perimont

Antheuil-Portes (60162)

Nouvelle construction

11 févr. 2015 1 139 m² SDP SCEA FERME DE PORTES

PC n°06001915T0005 Logement Commencé

rue de Genlis

Antheuil-Portes (60162)

Nouvelle construction

21 déc. 2015 330 m² SDP

PC n°06001916T0002 Logement Terminé

route de la Flaque Noire

Antheuil-Portes (60162)

Nouvelle construction

28 juin 2016 77 m² SDP

PC n°06001916T0005 Logement Autorisé

rue du General Weiller

Antheuil-Portes (60162)

Nouvelle construction

09 oct. 2016 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Antheuil-Portes

Permis de démolir à Antheuil-Portes

2 autorisations