Permis de construire Logement N° 06001912C0005

Permis de construire n° 06001912C0005 à Antheuil-Portes pour 118 m² de logement, route de Compiegne Lotissement de la Plaine - Lot 1

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 06001912C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06001912C0005 a été délivré le 13 février 2013 à Antheuil-Portes (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse route de Compiegne Lotissement de la Plaine - Lot 1.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 515 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2013.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 120, ZD 125. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Compiegne, le premier datant de 2013. Le catalogue d'Antheuil-Portes compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2013

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/07/2014
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
13/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2014

Localisation du projet à Antheuil-Portes

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antheuil-Portes est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 120 ZD 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Plaine - Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Antheuil-Portes Code postal 60162 Identifiant INSEE 60019
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 515 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLESELVE (60640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001912C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 28/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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