Permis de construire n° 06001914C0006 à Antheuil-Portes pour 1 139 m² de locaux, 120 Rue De Perimont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 06001914C0006
Demandeur
SCEA FERME DE PORTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2015 à Antheuil-Portes (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06001914C0006 porte sur un projet situé 120 Rue De Perimont. Le demandeur déclaré est SCEA FERME DE PORTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI15, ZI14. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antheuil-Portes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Antheuil-Portes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antheuil-Portes Code postal 60162 Identifiant INSEE 60019
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 1 139 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 129 m² | 1 139 m² |
| Total | 1 010 m² | 1 139 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 129 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 010 m² | 1 139 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 129 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 1 139 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 129 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE PORTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417714268
- SIRET
- 41771426800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ANTHEUIL-PORTES (60162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06001914C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |