Permis de construire n° 06001914C0006 à Antheuil-Portes pour 1 139 m² de locaux, 120 rue de Perimont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 06001914C0006
Demandeur
SCEA FERME DE PORTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2015 à Antheuil-Portes (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06001914C0006 porte sur un projet situé 120 rue de Perimont. SCEA FERME DE PORTES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 800 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 15, ZI 14. Le catalogue d'Antheuil-Portes compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Antheuil-Portes
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antheuil-Portes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antheuil-Portes Code postal 60162 Identifiant INSEE 60019
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 010 m² existants et construit 1 139 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 34 800 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 139 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 010 m² à 1 139 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 1 139 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 129 m² | 1 139 m² |
| Total | 1 010 m² | 1 139 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 129 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 010 m² | 1 139 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 129 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 1 139 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 129 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA FERME DE PORTES, dont l'adresse déclarée est à Antheuil-Portes. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA FERME DE PORTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417714268
- SIRET
- 41771426800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ANTHEUIL-PORTES (60162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06001914C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |