Permis de construire Logement N° 06001921T0008

Permis de construire n° 06001921T0008 à Antheuil-Portes pour 126 m² de logement, rue de Compiegne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 06001921T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06001921T0008, délivré le 29 mars 2022 à Antheuil-Portes (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de Compiegne.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 140, ZD 147. La voie, rue de Compiegne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue d'Antheuil-Portes compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/10/2023
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Antheuil-Portes

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antheuil-Portes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 140 ZD 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antheuil-Portes Code postal 60162 Identifiant INSEE 60019
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDUN (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001921T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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