Permis de construire Locaux N° 06001016T0002

Permis de construire à Amblainville pour 1 930 m² de locaux - Rue De Bruxelles Zac Les Valles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 06001016T0002

Demandeur

SEMIN

Cette page présente le permis de construire n° 06001016T0002, délivré le 15 mars 2016 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Bruxelles Zac Les Valles, Amblainville (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 930 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 030 m²

Surface existante avant

4 380 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

6 310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2016.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2016

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Valles

Territoire administratif

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 380 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 6 310 m²
Total 4 380 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 6 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 380 m²
Entrepôt 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Total locaux 4 380 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 6 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300398880
SIRET
30039888000058
Code APE (NAF)
20.52Z - Fabrication de colles
Localisation
KEDANGE SUR CANNER (57920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001016T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bruxelles Zac Les Valles, Amblainville (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEMIN et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 5 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001016T0002, instruit par la commune de Amblainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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