Permis de construire Locaux N° 06001016T0002

Permis de construire n° 06001016T0002 à Amblainville pour 1 930 m² de locaux, Rue De Bruxelles Zac Les Valles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 06001016T0002

Demandeur

SEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2016 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06001016T0002 porte sur un projet situé Rue De Bruxelles Zac Les Valles. La demande émane de SEMIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 930 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amblainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 030 m²

Surface existante avant

4 380 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

6 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2016

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Valles

Territoires administratifs

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 380 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 6 310 m²
Total 4 380 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 6 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 380 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 6 310 m²
dont Industrie 4 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 380 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Total locaux 4 380 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 6 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300398880
SIRET
30039888000058
Code APE (NAF)
20.52Z - Fabrication de colles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
KEDANGE SUR CANNER (57920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001016T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 030 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bruxelles Zac Les Valles, à Amblainville (60110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEMIN et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 5 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06001016T0002, déposé en mairie d'Amblainville.

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