Permis de construire Locaux N° 06001016T0001

Permis de construire à Amblainville pour 1 930 m² de locaux - Rue De Bruxelles Zac Les Vallees

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 06001016T0001

Demandeur

GV2 VEDA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06001016T0001, délivré le 5 avril 2016 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Bruxelles Zac Les Vallees, Amblainville (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GV2 VEDA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 966 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en bureaux, 1 872 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL13, ZL15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 966 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

1 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amblainville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL13 ZL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Vallees

Territoire administratif

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Total 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Entrepôt 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²
Total locaux 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GV2 VEDA FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439138355
SIRET
43913835500045
Code APE (NAF)
46.13Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001016T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bruxelles Zac Les Vallees, Amblainville (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GV2 VEDA FRANCE et accordé le 5 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001016T0001, instruit par la commune de Amblainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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