Permis de construire Locaux N° 06001022T0019

Permis de construire à Amblainville pour 6 917 m² de locaux - Rue De Bruxelles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 06001022T0019

Demandeur

PREVOTE GESTION SERVICE

Cette page présente le permis de construire n° 06001022T0019, délivré le 22 mars 2023 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Bruxelles, Amblainville (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREVOTE GESTION SERVICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 076 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 227 m² en bureaux, 6 690 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 076 m²

Surface créée

6 917 m²

Variation nette

+6 917 m²

Surface totale après

6 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/10/2024
Autorisation
22/03/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 917 m² 6 917 m²
Total 0 m² 6 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 917 m² 6 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Industrie 0 m² 6 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 690 m² 6 690 m²
Total locaux 0 m² 6 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 917 m² 6 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREVOTE GESTION SERVICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
525720405
SIRET
52572040500030
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001022T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bruxelles, Amblainville (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREVOTE GESTION SERVICE et accordé le 22 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001022T0019, instruit par la commune de Amblainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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