Permis de construire à Amblainville pour 7 164 m² de locaux - Route De Meru Parc D'activites Les Vallees
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 janvier 2022 · Dossier PC n° 06001022T0002 · Demandeur : SEMIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06001022T0002, délivré le 28 janvier 2022 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Meru Parc D'activites Les Vallees, Amblainville (60110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEMIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² de bureaux, 121 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK108, ZK112, ZK111.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Amblainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 893 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 7 164 m² |
| Total | 6 893 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 7 164 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 535 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 685 m² |
| Industrie | 1 652 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 773 m² |
| Entrepôts | 4 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 706 m² |
| Total locaux | 6 893 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 7 164 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06001022T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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